Mentions Légales

Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lifyair.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : SAS LIFY AIR – Contact : contact@lifyair.com – Adresse : 1 avenue du Champ de mars, 45100 Orléans.
Identification de l’entreprise : SAS LIFY AIR au capital social de 37192€ – SIREN : 84387114600026 – RCS ou RM : Orleans B 843 871 146 – Adresse postale : 1 avenue du champs de mars, 45100 Orléans.
Directeur de la publication : SAS LIFY AIR – Contact : contact@lifyair.com – Adresse : 1 avenue du Champ de mars, 45100 Orléans.
Hébergeur : Amazon web Services www.aws.com
Délégué à la protection des données : Dipeeo – dpo@lifyair.com

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons 

 

SAS LIFY AIR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS LIFY AIR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité 

 

SAS LIFY AIR ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lifyair.com.
SAS LIFY AIR décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.lifyair.com.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS LIFY AIR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.lifyair.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Dipeeo – dpo@lifyair.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité et notre Politique Cookies.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL

 

Droit applicable et attribution de juridiction 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lifyair.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Orléans.

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